Exception d’inconstitutionnalité et nullité de la procédure: la Chambre d’accusation déboute Khalifa Sall
La demande portait sur l’exception d’inconstitutionnalité d’une part, et d’autre part, sur la nullité de l’ensemble de la procédure. La requête relative à l’exception d’inconstitutionnalité a été déclarée recevable par la Chambre d’accusation qui, néanmoins, a conclu qu’elle n’avait pas à l’envoyer au Conseil constitutionnel pour qu’elle connaisse de la question. Et naturellement avec cette […]
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