Recours en annulation de la levée de l’immunité parlementaire de Sonko: le Conseil constitutionnel se déclare incompétent
Le Conseil constitutionnel s’est déclaré “incompétent” sur le recours introduit par les députés de l’opposition contre la levée de l’immunité parlementaire de Sonko. Les députés avaient introduit un recours en annulation pour “violation de la procédure”.Mais les juges du conseil constitutionnel affirment qu’ils ne peuvent pas se prononcer sur les procédures visant des lois. Ils […]
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