Lenteur de la levée de l’immunité parlementaire des députés : Moustapha Niasse accuse le ministre de la Justice
La levée de l’Immunité parlementaire obéit à une procédure définie par la loi organique tenant lieu de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. «Ainsi, le Président de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’Institution engagent une procédure de levée de l’Immunité parlementaire d’un Député, en application des dispositions du Règlement Intérieur, dispositions qui prévoient la saisine […]
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