WalfQuotidien: On est en plein dans la campagne pour les locales, quels sont les enjeux de la fiscalité locale?
Hamid FALL: Les enjeux sont budgétaires. Les maires ont besoin de financer l’activité économique pour laquelle ils ont été élus. Maintenant, c’est l’Etat qui doit s’organiser pour donner aux maires leurs capacités à financer les missions qui leur sont dévolues. Parce que les populations attendent beaucoup.
Pourtant, beaucoup de maires se plaignent de la rareté des ressources
Les maires ont beaucoup de ressources. La patente a été supprimée depuis 1998 ; on est passé à la contribution économique locale (Cel), taxe sur la valeur ajoutée (Cel Va) et taxe sur la valeur locative (Cel Vl). Ils ont gagné beaucoup d’argent. Cet argent est collecté par l’Etat qui le reverse dans les comptes des communes.
N y a–t-il pas des lenteurs?
S ‘il y en a, c’est parce qu’il y a ce qu’on appelle la mise en position du budget. Actuellement, nous sommes au mois de janvier, normalement dans une semaine, le budget de 2022 sera mis en place. Maintenant, comment gérer le décalage entre 2021 et 2022, il appartient aux maires d’utiliser les ressources locales qui leur sont dévolues. Ils ont un fonds de dotation, ils ont un fonds de décentralisation, ils ont également ce qu’on appelle un fonds de taxe communale.
Cet argent est-il suffisant pour financer les programmes?
Absolument, le budget communal est calé sur la dépense publique. Dites moi comment vous dépensez, je vous donne autant d’argent. C’est déjà réglé. Le maire est autonome. Il a un budget local.
Est-ce que les collectivités locales ont la capacité de prélever des taxes sans le consentement de l’Etat central?
Il y a ce qu’on appelle le consentement volontaire à l’impôt. Donc, si les collectivités doivent avoir des ressources, il faut que ce soit régi par un texte légal ; la constitution le dit, les décrets présidentiels et les arrêtés le disent. Maintenant, il y a ce qu’on appelle l’excroissance du système fiscal; les maires peuvent lever des ressources elles-mêmes pour les communes. En quoi faisant, en prenant des arrêtés qui disent qu’un tel a ouvert un restaurant, son panneau est là, il faut qu’il paie la taxe publicitaire. C’est là que les maires gagnent de l’argent en réalité. L’Etat leur assure tout ce qu’il faut.
Les citoyens contribuent-ils au niveau local ou national?
Dans les deux. S’il est salarié, il paie un impôt qui va dans les caisses de l’Etat, autrement il fait une contribution locale qui rentre dans les caisses de la commune.
