ASSEMBLEE NATIONALE: LES COMMISSIONS PERMANENTES ET LEURS DOMAINES DE COMPETENCES

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Au début de chaque législature et à l’ouverture de la session ordinaire de l’année et après l’installation du Bureau définitif, l’Assemblée nationale constitue ses commissions permanentes.

Ces commissions sont les suivantes :

  1. Commission des Finances et du Contrôle budgétaire : Budget de l’Elat, Monnaie et Crédits, Activités financières intérieures et extérieures, Contrôle financier des organismes publics, Domaine de l’Etat ;
  2. Commission des Affaires économiques : Industrie, Artisanat, Tourisme, Echanges, Commerce intérieur et extérieur, Plan, Coopération économique, Consommation ;
  3. Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Infrastructures et des Transports: Travaux publics, Urbanisme, Habitat, Logement et Transports ;
  4. Commission du Développement rural : Agriculture, Pêche, Elevage, Hydraulique rurale ;
  5. Commission du Développement durable et de la Transition écologique : Environnement, Eau, Assainissement, Forêts et Chasse ;
  6. Commission de l’Energie et des Ressources minérales : Electrification urbaine, Electrification rurale, Mines, Ressources pétrolières et gazières, Energies renouvelables ;
  7. Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains : Justice, Administration territoriale, collectivités territoriales, Modernisation de l’Etat, Lois, Règlement intérieur, Décentralisation, Police, Travail, Emploi, Fonction publique, Retraite, Sécurité sociale ;
  8. Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’intégration africaine : Relations internationales, bilatérales et multilatérales, Organisations africaines, régionales et sous-régionales, Traités et Accords internationaux, Coopération diplomatique, Sénégalais de l’Extérieur ;
  9. Commission de la Défense et de la Sécurité : Défense nationale et Préservation de l’intégrité territoriale, Coopération militaire internationale, Etablissements militaires et paramilitaires, Personnels civils et militaires des Armées, Sécurité publique, Sûreté, Gendarmerie, Justice militaire
  10. Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs : Enseignement de base, Promotion des Langues nationales, Enseignement moyen, secondaire, général et technique, Formation professionnelle, Enseignement universitaire et Recherche, Jeunesse, Sports, Loisirs, Service civique national, Coopération scientifique et technique ;
  11. Commission de la Culture et de la Communication : Culture, Information, Communication, Télécommunications, Economie numérique, Affaires religieuses et Coopération culturelle ;
  12. Commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale : Santé publique, Soins de santé primaires, Infrastructures et Equipements hospitaliers, Pharmacie, Formations médicale et paramédicale, Femme, Enfant, Personnes vivant avec un Handicap, Action sociale, Solidarité nationale, Politique de Population ;
  13. Commission de Comptabilité et de Contrôle : Budget de l’Assemblée nationale ;
  14. Commission des Délégations : Evaluation et contrôle de l’Exécution des Lois votées, Suppléance de l’Assemblée dans l’adoption de mesures relevant du domaine de la loi conformément à la Constitution.

 

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