Dans le contexte de mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE) et de l’Acte III de la décentralisation, la fiscalité constitue un levier stratégique pour le financement de l’action publique et la réduction des inégalités. Ainsi, le Conseil économique, social et environnemental s’est auto saisi, à l’occasion de sa deuxième session ordinaire de l’année 2016, du thème « Equité, transparence et justice fiscale : quel gage pour une justice sociale au Sénégal » afin de formuler des recommandations visant le renforcement de la politique fiscale pour l’effectivité d’une véritable équité fiscale et justice sociale.
Ainsi pour une politique fiscale de développement économique et social juste et équitable, le CESE recommande d’élaborer de manière inclusive une politique fiscale nationale avec la participation de toutes les familles d’acteurs économiques, sociaux, culturels, au niveau central comme décentralisé, du formel comme de l’informel, etc, en faire une politique fiscale réaliste, privilégiant d’abord la production de richesse sur la capture d’impôt, une politique fiscale axée sur la transparence à l’instar du Ghana, du Canada et des pays scandinaves.
Et pour une meilleure compréhension du rôle et de la finalité de la fiscalité, le Cese recommande d’engager un véritable débat sur la notion d’équité territoriale en l’articulant à celle plus dynamique de développement du territoire ; de ettre en place un plan de communication qui permettra à tout citoyen de la collectivité de connaître et de suivre les différentes étapes de la gestion de la cité, notamment par rapport à l’information financière, la collecte et la redistribution des ressources fiscales.
Pour l’amélioration du dispositif national et de la gouvernance de l’impôt, les conseillers souhaitent un affinement des réformes (révision du cadre institutionnel et légal), des politiques et programmes en cours (bourse de sécurité sociale, CMU, plan SESAME, scolarisation universelle…) afin d’asseoir un système de protection sociale inclusif et viable, capable de garantir la stabilité sociale et à chaque Sénégalais le minimum requis pour vivre dignement. Ils demandent aussi à se qu’on définisse des indicateurs pertinents pour mesurer les effets et impacts sociaux des politiques publiques initiées par l’État, surtout au profit des couches défavorisées et publier régulièrement ces indicateurs; Enfin, les conseillers préconisent de rendre effective la centralité de la redevabilité de l’État envers les citoyens par une plus grande accessibilité aux informations financières et de promouvoir le civisme fiscal par la production de supports simplifiés et imagés afin de rendre plus facile l’appropriation collective de l’impôt.
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