Le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Armp a déclaré les recours du groupement Africanity Groupiismart Meters co. Ltd et du groupement Shenzhen Donsun Technology Iaerospace Liangli Electric Co fondés. En conséquence, il ordonne la reprise de l’évaluation de l’appel d’offres pour l’acquisition de compteurs modulaires prépayés lancé par Senelec. Ainsi ces recours de cette entreprise et du groupement Shenzhen Donsun Technology Iaerospace Liangli Electric Co ont été jugé recevables ce qui a entrainé la suspension de la procédure de passation du marché. Ces entreprises avaient saisi le Crd d’un recours gracieux pour contester l’attribution provisoire du marché à la société Hexing Electrical Co Ltd, pour un montant de 9 264 977,50 euros Hthd. Son offre est jugée conforme, évaluée « moins-disante » et a été reconnue réunir les critères de qualification fixés dans le dossier d’appel d’offres.
Mais le groupement Shenzhen Donsun Technology Iaerospace Liangli Electric Co conteste le rejet de son offre justifié par la non-conformité, d’une part, du concentrateur de données au motif qu’il est dépourvu d’écran et, d’autre part, du modèle compteur monophasé pour lequel l’autorité contractante relève l’inexistence d’un certificat. L’entreprise soutient au contraire que son modèle dispose d’un écran Lcd retro éclairé et que certaines données nécessaires peuvent être affichées. Il allègue que, pour mieux protéger le concentrateur de l’eau et de la poussière, un couvercle est conçu afin de couvrir la surface de l’écran Lcd et les boutons.
Elle ajoute que le couvercle est retiré lorsqu’une opération est effectuée ou que certaines données sont observées sur l’écran Lcd. Poursuivant son argumentaire, le requérant présente une vue supplémentaire avec le couvercle retiré de l’écran Lcd et déclare que, pour une meilleure compréhension, son guide a été mis à jour avec une présentation permettant d’avoir une vue du couvercle retiré du concentrateur de type DSC 100.
En définitive, le groupement Shenzhen Donsun Technology Iaerospace Liangli Electric Co maintient que le concentrateur de données de type Dsc 100 dispose bien d’un écran Lcd. Par ailleurs, le groupement estime que l’augmentation des quantités de 15%, effective à l’attribution provisoire, aurait dû intervenir après l’attribution définitive du marché.
Dans son recours, le groupement Africanity Group/Ismart Meters Co. Ltd fait observer que son offre financière a été la « moins-disante » à l’ouverture des plis. En outre, il affirme qu’un dossier de complément d’informations a été déposé le 03 septembre 2020 et que toutes les questions administratives, techniques et de conformité (Dlms et Stscu) ont fait l’objet de réponse, conformément aux spécifications techniques du Dao. Le requérant soutient que le concentrateur de type Dcu1598 dispose bien d’un écran d’affichage matriciel couvert par un capot de protection.
Il estime que Senelec a préféré l’écarter sans lui demander des compléments d’informations sur l’affichage du concentrateur. Par ailleurs, il affirme que la société Hexing a reçu des certifications après la date limite de dépôt des offres. Selon le requérant, si ces certifications font partie du dossier de Hexing, déposé en principe avant la date limite, Senelec n’aurait pas dû les prendre en compte.
Senelec justifie le rejet des offres des deux requérants par l’existence des non conformités suivantes, sur le concentrateur de donnés et sur le compteur monophasé, l’absence d’affichage-Lcd ou matriciel du concentrateur de données, l’inexistence du certificat Dlms/Cosem pour le modèle de compteur monophasé, etc.
