Le gouvernement du Sénégal veut obliger les entreprises qui exploitent les ressources naturelles à payer l’impôt. Le Premier ministre Amadou Ba qui s’exprimait, ce mardi, lors de la 9ème Conférence mondiale de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives affirme qu’au delà du souci légitime de transparence, de responsabilité et de redevabilité, l’enjeu de la juste rémunération des ressources et de leur transformation locale doit rester au 8 cœur des préoccupations de l’ITIE si nous voulons qu’elle soit un véritable outil protecteur de tous les intérêts.
«La faible rémunération des ressources minérales des pays en développement, africains en particulier, combinée aux congés fiscaux abusifs, à l’évasion et à l’optimisation fiscales, privent nos pays d’importantes ressources qui auraient pu largement contribuer au financement de leur développement. Il faut que l’industrie extractive paie sa juste part d’impôt là où ses bénéfices sont réalisés», dit-il. A cet égard, poursuit-il, il est heureux que l’Ocde ait adopté en octobre 2021 l’Accord historique sur l’impôt minimum mondial de 15%, marquant une étape significative dans la lutte contre les pratiques fiscales anormales.
En outre, Amadou Ba rappelle que le rapport de la CNUCED sur l’investissement dans le monde en 2022 souligne qu’il est important d’apporter l’assistance technique requise aux pays en développement afin d’appuyer l’exécution du projet BEPS et atténuer les risques liés au règlement des différends entre investisseurs et États. Selon lui, c’est toute la problématique des contrats complexes que l’ITIE doit prendre en charge et aider à résoudre. Amadou Ba indique qu’il nous faut en même temps travailler davantage pour rompre le cercle vicieux de l’échange inégal qui fait de l’Afrique un réservoir de matières premières exploitées à bas coût, et dont une partie lui est ensuite revendue à des prix exorbitants.
