L’obsolescence de certaines règles, un cadre juridique imparfait, des insuffisances normatives, entre autres sont principalement les facteurs des difficultés notées dans l’administration du domaine national sénégalais. En effet, des occupations domaniales quelquefois anarchiques en violation des lois entraînent de nombreux conflits fonciers, notamment entre investisseurs privés et les populations locales, entre agriculteurs et éleveurs entre les communautés et les collectivités territoriales.
Abdoulaye Dièye, enseignant à la faculté de droit de l’Ucad et par ailleurs, ancien membre de la commission nationale des réformes foncières au Sénégal indique que ces conflits résultent d’infractions diverses à savoir des problèmes de délimitation, d’opérations ou d’immatriculation au nom de l’État entre autres. «Il y a un travail d’adaptation et d’actualisation des règles en vigueur. Car, ces dernières datent de 1964 et aujourd’hui le contexte n’est plus le même», déclare Abdoulaye Dièye.
Selon lui, l’Etat n’a jamais créé les conditions pour une application effective de la loi. Pour la loi 1964, précise-t-il, on n’a attendu 1972 pour mettre en place le cadre juridique des communautés rurales, hors sans ce cadre juridique, on ne pouvait pas appliquer la loi. Outre, la notion de mise en valeur qui est une notion fondamentale n’a jamais été définie.
«La loi est aujourd’hui contournée. Il y a partout marchandisation de la terre, hors c’est illégal», regrette M. Dièye qui plaide pour une harmonisation des textes. «Il y a tellement d’initiatives de réformes mais aucune d’elles n’a abouti. Il y a une obligation de procéder à une réforme de la loi sur le domaine national. Il faut responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour éviter les conflits», martèle-t-il.
Abdoulaye Dièye s’exprimait, hier, lors de la célébration de la journée de la renaissance scientifiques de l’Afrique axée sous le thème: «Les occupations domaniales au Sénégal : problèmes et solutions».
Mame Boye Diao met en cause les réalités socio-culturelles
Pour sa part, Mame Boye Diao, le directeur général des Domaines affirme qu’il y a beaucoup de processus de réflexion de réformes pour mener à bien cette question des domaines, mais ils se heurtent très souvent à une incompréhension due aux réalités socio-culturelles mais aussi à une mauvaise appropriation des textes par les populations. «Aujourd’hui vu l’évolution de notre pays il est tant qu’on puisse réfléchir à moderniser les outils. La terre doit être mise à la disposition des populations. Et pour cela, il faut qu’on ait un cadre compris par tous. Donc, il faut qu’on aille au bout de la réflexion», dit-il.
Abdoulaye Dièye souligne par ailleurs que le domaine national est un régime original basé sur des principes dont la gratuité de l’accès, l’inaliénabilité, l’incessibilité, l’intransmissibilité par voie successorale. Il n’appartient ni à l’État, ni aux collectivités territoriales, ni aux usagers.
