Dans le cadre de cette présente campagne électorale en direction des élections législatives du 17 Novembre 2024, les candidats de la liste UNION CITOYENNE BUNT BI ont visité toutes les régions du Sénégal et ont recueilli les préoccupations, attentes et exigences des populations, relatives à la 15ème législature et aux politiques publiques.
Etant élus députés du peuple avec comme mission principale entre autres missions de représenter les populations à l’assemblée nationale, nous présentons ci-dessous un dispositif fondamental de notre programme législatif tiré des conclusions de l’écoute active des populations.
OBJET : 15EME LEGISLATURE COMMUNICATION SUR UN DISPOSITIF IMPORTANT DE NOTRE PROGRAMME LEGISLATIF.
Présentation succincte des grandes lignes d’une proposition de loi BUNT-BI concernant l’aménagement du territoire, la décentralisation et la déconcentration.
INTITULE : ACTE UNIQUE PORTANT SUR LA DECENTRALISATION ET SUR LA DECONCENTRATION POSTULATS DE BASE :
- L’abrogation de l’Acte 3 de la décentralisation et son remplacement par l’Acte Unique de la décentralisation et de la déconcentration.
- Le développement global, équitable et équilibré du Sénégal passe par le développement socio-économique durable de territoires aménagés.
- La déconcentration et la décentralisation doivent être entreprises avec pragmatisme, réalisme et volonté politique marquée par un fort consensus. Toutes les nations développées sont déconcentrées et décentralisées, et font confiance aux pouvoirs locaux.
- L’exécutif national et les exécutifs locaux doivent dialoguer en permanence
- La décentralisation, c’est fondamentalement un concept politique et de la gestion avec répartition des responsabilités entre pouvoir central et pouvoirs locaux basée sur la confiance et sur la volonté d’avancer pour mieux vivre ensemble.
- Le pôle territoire est un démembrement de l’Etat et un prolongement de l’État au niveau des territoires.
EXPOSE DES MOTIFS : ELEMENTS DE CONTENUS TIRES DE L’ECOUTE DE NOS COMPATRIOTES :
Les populations souhaitent vivre mieux ensemble dans des espaces aménagés, protégés, équipés et disposant d’infrastructures modernes leur permettant de disposer des services prioritaires universels (santé, éducation, formation qualifiante, emplois décents, pouvoir d’achat, habitat, sécurité, eau, énergie, assainissement, télécommunications, développement durable ; environnement sain et mobilités).
Les populations souhaitent un développement socio-économique de leurs terroirs et plus globalement un développement harmonieux, équitable et équilibré de notre pays avec un service public disponible, accessible et de qualité.
– Les populations souhaitent disposer d’une administration de proximité efficace qui simplifie les procédures et leur facilite les démarches administratives – Les populations souhaitent une gouvernance foncière juste, efficace et prompte.
– Les populations expriment leur désarroi face au fléau de l’émigration irrégulière qui décime notre jeunesse. – Les populations souhaitent que les questions transfrontalières et la libre circulation des personnes et des biens soient prises en charge avec célérité et efficacité.
OBJECTIFS DE LA PROPOSITION DE LOI, ACTE UNIQUE :
Le programme législatif de la liste citoyenne BUNT BI, part d’un diagnostic lucide des problématiques de notre pays et propose sur le plan législatif des solutions globales économiques, techniques, politiques, accompagnées de réformes institutionnelles adéquates qui permettent des avancées concrètes dans la vie de tous les jours de nos compatriotes au niveau des territoires.
En effet, nous projetons de proposer des lois nouvelles qui apportent des solutions face aux crises de l’emploi, à la cherté de la vie, aux crises énergétiques, agricoles, à la crise de l’habitat avec le drame des inondations récurrentes, au fléau de l’émigration irrégulière, à la mal gouvernance du système de santé avec les multiples drames dans nos établissements de santé, à la crise dans le système éducatif et dans nos universités, à l’insécurité quotidienne dans les espaces collectifs et sur les voies publiques, aux menaces sur l’environnement, et également face aux tensions dans nos relations sous régionales et extérieures.
Notre objectif en tant que représentant du peuple est un développement harmonieux et équilibré de l’ensemble du territoire en termes de gestion des espaces d’habitation et des zones économiques prenant en compte la cartographie mise à jour des zones inondables, des espaces collectifs, des zones industrielles, des espaces touristiques et de loisirs, des parcs, lacs et forêts, des réseaux hydrographiques, des aires marines protégées, des voiries, des marchés et foires et des quartiers administratifs. L’étalement urbain sera contenu et laissera une large place à la nature et aux espaces naturels.
MISE EN ŒUVRE : Nous proposons la mise en place de cinq méga-régions (en remplacement des 14 régions actuelles), réparties en sous-ensembles homogènes, harmonieux et équilibrés. Avec le concours de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), ce nouveau découpage respecte le plus possible les cohérences et dynamiques géographiques, historiques, spatiales, culturelles, démographiques socio-économiques et environnementales, au regard notamment des populations résidentes.
Le Grand Nord (GN), le Grand Sud (GS), le Grand Ouest (GO), le Grand Est (GE) et le Grand Centre (GC), seront les régions-territoires, véritables pôles économiques et administratifs robustes avec pour chaque entité des services administratifs déconcentrés. Les appellations, méga région ou pôle territoire ou région territoire renvoient exactement à la même signification de notre point de vue.
ORGANES INSTITUTIONNELS DU PÔLE TERRITOIRE
Pour une gouvernance prospère des territoires et un service public réactif et performant, chaque méga-région sera pilotée par une équipe composée de trois organes institutionnels afin d’impulser et mener sur le terrain les dynamiques
économique, industrielle, environnementale, culturelle et de solidarité et de territorialiser les politiques publiques : – Un Ministère d’État en charge des programmes spécifiques de la méga région, représentant le Gouvernement. – Un Conseil Territorial élu, assemblée compétente, représentant les populations et disposant de légitimité de par son mode d’élection, sa composition intégrant tous les segments des forces vives.
– Un Collège Préfectoral regroupant gouverneurs, préfets et sous-préfets représentant l’Administration. Cette nouvelle organisation institutionnelle devra créer les conditions de la performance, de la prospérité, de la compétitivité et de la solidarité sur les territoires.
RESSOURCES BUDGETAIRES DE LA MEGA RÉGION :
La révolution budgétaire à ce stade est qu’il est prévu un basculement d’une partie importante du budget de l’Etat vers les méga régions. Pendant les dix premières années de mise en place des méga régions, un tiers du budget de l’Etat sera basculé vers les méga régions avec un minimum de 500 milliards de FCFA par an et par méga région pendant 10 ans pour sécuriser sur le plan financier la dynamique des réformes et les investissements fondamentaux.
La méga région, démembrement de l’Etat pourra participer en tant que personne morale dans le capital social de sociétés exerçant des activités industrielles, de commerces ou de services sur son territoire ou bénéficier d’une part substantielle du capital social en contrepartie du foncier alloué ou d’installations mises à disposition au profit des entreprises. Egalement, une part déterminée des revenus nets pétroliers et gaziers pourra être affectée aux méga régions dans ses phases de lancement et de croissance pour consolider leur essor.
Dans chaque méga-région ou pôle territoire il y a : –
Une assemblée élue de 100 membres qui représente les populations de la méga-région, avec comme mission une participation active et effective de tous les segments de la population à la gestion des affaires publiques de la méga-région.
– Un collège préfectoral en charge de l’administration et du contrôle de légalité composé de Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets qui seront mieux soutenus et promus financièrement et matériellement compte tenu de l’élargissement de leurs missions.
– Un ministre d’Etat en charge de représenter le Gouvernement dans le suivi de la territorialisation des politiques publiques
– Un budget annuel autonome tiré du budget de l’Etat par BASCULEMENT d’au minimum 500 milliards de FCFA par an et par pôle territoire pendant 10 ans pour consolider la dynamique de réformes et les investissements essentiels de la méga-région. Kédougou le 13 Novembre 2024
Pour UNION CITOYENNE BUNT BI
Dr El Hadji Ibrahima MBOW
Tête de liste
