Le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures au Sénégal se fonde sur quatre principes que sont: l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures; la création d’un fonds intergénérationnel et la création d’un fonds de stabilisation.
Le projet de loi propose une répartition des recettes d’hydrocarbures en trois destinations, à savoir le budget général, le fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation. Les montants des ressources allouées sont arrêtés par la loi de finances de l’année. Le budget général de l’Etat recevra une partie des recettes sur la base d’un montant qui sera arrêté en cohérence avec l’objectif de déficit budgétaire hors recettes d’hydrocarbures.
Ces ressources financières seront dédiées au financement de projets structurants dans les domaines de la santé, des infrastructures, de l’éducation, de l’environnement etc…
Les recettes affectées au Fonds intergénérationnel sont quant à elles destinées aux investissements sur des actifs financiers afin de rendre disponible une épargne pour les générations futures. Ces investissements financiers du Fonds visent principalement des actifs ayant un profil de risques modérés et de rendements à long terme.
Quant au Fonds de stabilisation, il sera alimenté par les surplus de recettes constatés à la fin de chaque trimestre, il vise à prémunir Il vise à prémunir le budget de l’Etat des fluctuations imprévisibles des prix internationaux des hydrocarbures et des risques de volatilité des recettes associées. Les investissements de ce Fonds visent essentiellement des produits financiers à faibles risques et suffisamment liquides pour assurer une disponibilité immédiate de la trésorerie en cas de fluctuations défavorables pouvant affecter l’équilibre budgétaire.
