l’expiration des accords de pêche avec l’Union européenne

Expiration de l’accord de pêche avec le Sénégal: l’Union européenne n’envisage pas un renouvellement

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Le protocole de mise en œuvre de l’accord de pêche entre le Sénégal et l’Union européenne (UE) vient à terme le 17 novembre 2024, cinq ans après le début de son application. En raison des défaillances constatées dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) l’UE ne peut envisager le renouvellement du protocole tant qu’il n’y a pas de progrès suffisants du Sénégal dans ce domaine.

Le 27 mai 2024, la Commission européenne a pré-identifié le Sénégal comme pays non-coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche INN. Cette décision s’inscrit dans la politique de tolérance zéro de l’UE vis-à-vis de la pêche INN et fait suite à plusieurs années de discussion avec les autorités sénégalaises. Dans un souci de cohérence politique, la Commission européenne a adopté pour principe de surseoir à tout renouvellement d’un protocole de mise en œuvre d’un accord de partenariat de pêche avec un État côtier tant que cette décision n’était pas retirée.

Un dialogue formel entre les autorités sénégalaises et européennes sur les questions de pêche INN s’est ouvert, avec pour objectif de résoudre les problèmes identifiés. Dans l’attente d’une évolution favorable, l’accord de pêche entre l’UE et le Sénégal ne sera pas renouvelé.  Les navires européens devront donc quitter les eaux du Sénégal à l’expiration du protocole, le 17 novembre, et le Sénégal ne recevra plus de contribution financière dans le cadre de l’accord de pêche.

L’absence de protocole de pêche entre l’UE et le Sénégal n’est pas une première. Entre 2006 et 2014, l’accord avait en effet été stoppé, permettant aux deux parties d’évaluer et de renégocier les conditions. La réunion de la Commission mixte à Bruxelles les 5 et 6 novembre a permis au Sénégal et à l’UE d’avoir des échanges constructifs. Les partenaires se sont mis d’accord pour utiliser cette période de non-renouvellement, afin d’évaluer les résultats obtenus dans le cadre de l’accord actuel. L’UE reste disposée à soutenir le Sénégal dans ses efforts de lutte contre la pêche INN et à l’aider à remédier aux défaillances constatées.

La Commission européenne prend note des engagements du nouveau Gouvernement sénégalais afin de remédier aux faiblesses du système de contrôle et de traçabilité du secteur et des produits de la pêche, et reste à disposition pour accompagner et assister le Sénégal dans ces efforts.

 

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