A l’initiative du conseil congolais des chargeurs, en partenariat avec la société congolaise de transport maritime, Abdoulaye Thiam, directeur technique du COSEC, a participé à Pointe-Noire du 16 au 21 octobre 2023 à la conférence de sensibilisation sur l’optimisation de la chaîne d’approvisionnements pour une meilleure maîtrise des coûts au profit des chargeurs, transitaires, consignataires, armateurs et autres usagers de la chaîne de transport, couplée à la formation aux Incoterms 2020. Ces dernières permettent d’améliorer les règles d’échanges des marchandises, en déterminant les obligations réciproques entre le vendeur et l’acheteur, la répartition des coûts de transport, ainsi que le lieu de livraison qui représente le point de transfert des risques du vendeur à l’acheteur.
L’enseignement des Incoterms 2020 entre dans le cadre de la formation des chargeurs et autres usagers de la chaîne de transport. Les incoterms constituent la relation commerciale entre l’acheteur et le vendeur en intégrant le transporteur (à travers le contrat de transport) et l’assureur (par le biais du contrat d’assurance rendu obligatoire pour l’acheteur). Elles influencent les coûts et le risque entre le vendeur et l’acheteur.
Les quatre familles mettant l’accent sur les critères de livraison et de transfert des risques. Par exemple le vendeur doit remettre les marchandises à un transporteur principal désigné par l’acheteur.
Le vendeur remplit ses obligations de livrer lorsqu’il remet les marchandises au transporteur qu’il a lui-même choisit. Il doit inclure le contrat de transport et parfois l’assurance ; mais il n’assume pas le risque de perte ou dommage de marchandises ni les frais supplémentaires. Le vendeur a la charge de tous les coûts et risques qu’entraîne l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu.
Les incoterms maritimes sont : FAS, FOB, CFR et CIF. Elles sont utilisées pour le transport par navires conventionnels ou bateaux.
FAS: le vendeur a rempli ses obligations lorsqu’il a placé la marchandise le long du navire (à quai ou sur une barge) dans les délais contractuels ou usuels. A cet effet, il fournit les informations permettant à l’acheteur de se conformer aux règles de sureté du transport.
L’acheteur supporte les risques dès la livraison effectuée s’il n’a pas notifié le nom du navire en temps utile dans la période convenue, ou si le navire est en retard, ou ne peut pas prendre la marchandise.
FOB : –le vendeur a rempli ses obligations lorsque la marchandise a été chargée à bord du navire ;
-le transfert des frais s’opère également quand les marchandises sont chargées ;
– utilisé uniquement pour le transport par mer (non conteneurisé) ou par voies navigables intérieures ;
– il est à éviter pour les marchandises devant être ultérieurement transportées en conteneurs (FCL ou LCL) ;
– la précision du lieu de chargement (livraison) est importante.
CFR/CIF :-le vendeur a rempli ses obligations lorsque que la marchandise a été chargée à bord du navire (transfert des risques)
– le transfert des frais : le vendeur doit conclure un contrat de transport jusqu’au port de destination convenu.
FCA (Franco Transporteur) : C’est un Incoterm multimodal à géométrie variable permettant 2 variantes, à savoir :
– la remise des marchandises au transporteur principale à l’usine de départ et dans les locaux du vendeur (chargé et dédouané),
-la remise des marchandises au transporteur principal sur le moyen de transport non déchargé dans un autre lieu (douane export faite). D’où l’importance de préciser le lieu de livraison.
CPT (Port Payé jusqu’à) – CIP (Port Payé, Assurance Comprise Jusqu’à) :
-le vendeur livre les marchandises à un transporteur qu’il a lui-même choisi, et avec qui il contracte le transport jusqu’au lieu de destination convenu avec l’acheteur ;
– Il supporte le coût du transport, mais il n’est plus responsable des marchandises à partir de leur remise au transporteur. Les deux points (transfert des risques et des coûts) : lieu de livraison pour le transfert des risques et du lieu de destination pour le transfert des coûts ;
– il y a deux points de transferts des risques et coûts, pouvant se situer en des lieux et à des moments très éloignés. Il y a donc un réel risque d’incompréhension entre acheteur et vendeur en cas de litige. L’acheteur risque de ne pas comprendre que le risque pèse sur lui très tôt alors qu’il n’a aucun contrôle sur le transport
DAP, DPU, DDP (qualifiés de ventes à l’arrivée) : mono ou multi modal, les incoterms « D » offrent un cadre contractuel à des livraisons dans un port, un aéroport ou un point intérieur (la précision du lieu de livraison est donc importante).
-le vendeur peut livrer les marchandises au lieu de destination convenu soit en concluant un contrat de transport soit en utilisant des moyens propres ;
-la règle de non recouvrement des frais de manutention à destination s’applique au vendeur lorsque le lieu de livraison/destination est un port ;
– responsabilité du transport principal, notamment en cas de phrase maritime, le vendeur doit s’assurer que sa gestion logistique ne risque pas d’être perturbée par les règles de sûreté
-la règle de non recouvrement des frais de manutention à destination s’applique au vendeur lorsque le lieu de livraison/destination est un port ;
– le vendeur remplit ses obligations lorsque la marchandise est mise à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport, prête à être déchargée au lieu de destination convenu ;
– le vendeur n’est pas tenu de gérer le dédouanement dans le pays de destination.
