La société civile veut importer les expériences de la Pologne et du Danemark, des pays où les condamnés gardent leurs droits civils et politiques. Malgré leur condamnation, les prisonniers gardent toujours leur droit de vote.
Babacar Bâ du Forum du Justiciable, demande la suppression pure et simple des dispositions des articles L31 et L32. «On pouvait aller plus loin en demandant la suppression des articles L31 et L32. Parce que simplement ce sont des dispositions qui sont contraires à l’esprit même de la Constitution mais aussi ce sont des dispositions qui sont contraires aux textes internationaux qui aujourd’hui donnent la possibilité à un citoyen d’être électeur et de briguer le suffrage des Sénégalais », dit-il.
Il soutient qu’il n’appartient pas au législateur électoral de décider de la déchéance ou pas des droits civiques et politiques des citoyens. Selon lui, c’est le juge pénal qui a l’obligation, le droit de décider.
Condamnés, Karim et Khalia Fall ont été déchus de leurs droits civils et politiques. Conformément aux recommandations des experts de l’audit du fichier électoral sur cette question, la société civile demande la création des conditions permettant aux personnes ayant bénéficié de la grâce comme c’est le cas avec l’ancien maire de Dakar et l’ancien ministre de la Coopération internationale sous le régime de Wade de retrouver leurs droits civils.
Dans leurs recommandations, les experts indépendants chargés de l’audit du fichier avaient appelé à revoir les articles L31 et L32 et à de prévoir des dispositions permettant à l’électeur ayant purgé sa peine de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales afin de ne pas rendre permanente la déchéance des droits civils. «Par rapport aux articles L31 et L32, nous sommes favorables à ce qu’il soit revu du fond et de la forme. Nous sommes même pour qu’on aille plus loin pour que les personnes condamnées puissent pouvoir disposer de leurs droits de vote comme on le fait dans certains pays comme la Pologne et le Danemark».
