Le conseil constitutionnel, accusé de braquage et de bradage de lois ou de droits, par les candidats dits spoliés est-il en phase de bravade effrontée et frontale avec le Président Macky SALL? Le Conseil constitutionnel cherche-t-il à faire vivre la possibilité d’une dualité institutionnelle ?
La sortie de la décision, au moment où le Sénégal entier était scotché au déroulé, de l’Assemblée nationale, portant sur une loi d’amnistie, sonne comme un message dans un autre message. Une synchronisation loin d’être hasardeuse ! Un moyen subtil mais fort remarquable et remarqué de marquage et de remorquage comme pour tenter de noyer le travail de l’Institution Assemblée nationale vedette de la mi-journée et se hisser encore et encore au-devant de la scène.
En usant du même terme « régulation », « modalité de régulation sociale et politique » (…) pour l’amnistie, selon le Président du Groupe parlementaire de la majorité, l’honorable Député Abdou MBOW et « régulation » des élections pour le Conseil même s’il faut s’inventer une loi et faire chambre dans la maison de la patrie. Et pourtant de façon légale le Conseil constitutionnel n’est pas le SUBSTITUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Aucune de nos lois actuelles ne donnent compétences au Conseil Constitutionnel à fixer une date, pour l’élection présidentielle. Le Conseil constitutionnel outrepasse à grandes enjambées son champ d’intervention, jusqu’à oser faire dans l’empiétement. Ceci est une violation flagrante de l’article L0 137 du code électoral. Le Conseil constitutionnel n’a pas compétence de SUBSTITUT ni de SUBSTITUTION aux prérogatives constitutionnelles du Président de la République.
USURPATION DE FONCTION
Ni dans l’esprit ni dans la lettre de la Constitution comme du Code électoral, le Conseil constitutionnel n’a ce privilège. Aucun pouvoir de régulation ne lui donne autorité à se substituer à l’Institution ou à la fonction de Président de la République. Le Conseil constitutionnel outrepasse maintenant ses prérogatives et fait dans l’usurpation de fonction. Ceci est un fait gravissime contre la stabilité démocratique de notre cher pays. Nous n’avons qu’un Président de la République en exercice qui jouit de compétences requises et joue pleinement son rôle.
L’appel au Dialogue du Président Macky SALL trouve sa sève nourricière dans les racines dans la Constitution du Sénégal car nous sommes un Gouvernement du Peuple par le Peuple et pour le Peuple. Le Dialogue fait partie intégrante des fondamentaux de la République. Comment des personnes nommées censées être des sages de la République peuvent se croire tout permis en se donnant le droit de tout ternir sans aucune élégance républicaine ? Le respect des formes fait partie de nos valeurs républicaines. Entre la décision d’hier avec la date du 31mars pour les élections présidentielles et celle d’aujourd’hui il y a matière à dire et à redire.
LA CARENCE PRÉSIDENTIELLE
Si carence il y a, ce n’est pas du côté de la station présidentielle. Si carence il y a, il faut regarder du côté de ceux-là qui ont manqué de vigilance, d’excellence et de compétence dans l’exercice de leurs missions de contrôle des critères d’éligibilité des candidats. L’autre carence c’est manquer d’élégance républicaine au point d’empiéter dans le champ des prérogatives constitutionnelles du Président de la République. Notre vaillante administration n’a jamais fait preuve d’inertie dans sa noble mission de service public pour toute la Nation. C’est vraiment le comble !
SUR L’HARMONISATION DE LA DATE
En voulant se racheter ou s’autocorriger si réellement le Conseil constitutionnel n’avait rien de personnel dans ses décisions, il ne devait pas rejoindre le Chef de l’Etat dans sa position de fixer la date de l’élection pour le 24mars 2024. C’est d’ailleurs surprenant de faire vivre le caractère personnel au point de nous servir un communiqué signé seulement par le Président du Conseil constitutionnel.
Doit-on comprendre que le Conseil essaie de s’auto-raisonner avec le résonnement de sa dernière décision ? Est-ce à dire que le Conseil cesse de s’indigner mais s’aligne selon sa propre météo. Où est l’application de la loi LO129 du code électoral fixant le nombre de jours de campagne électorale ? En vertu de quelle loi le nombre de jours (21) peut être violé ?
En retenant le 31mars aussi, vous bafouez un socle fondamental de notre commune volonté de vie commune. Nous sommes un pays attaché à la liberté de culte qui est un droit fondamental et constitutionnel acté même dans le préambule de notre charte fondamentale. Une date d’élection en période de dattes est-elle bonne date ?
Que faites-vous de la sacralité du Ramadan pour les musulmans et de la sacralité de Pâques pour les chrétiens ? Une date d’élection en violation flagrante de l’article LO129 du code électoral sur le nombre de jours de campagne électorale. Entre 12 jours et 21 jours même si c’est le même chiffre en numérologie, ce n’est pas conforme à la loi mais c’est suffisant pour nous montrer si besoin en était encore que le Conseil constitutionnel peut violer ou permettre de violer la loi selon ses propres desiderata! Ceci met à nu, à la fois, sa bonne foi et sa mauvaise foi ! Que cherche le Conseil constitutionnel ??
LA CRISE N’EST PLUS TRIANGULAIRE, MAIS LE DÉSAVEU CONTINUE.
SEM le Président Macky SALL doit savoir que nous sommes en situation d’exception avec une crise des plus pernicieuses. C’est de la responsabilité présidentielle de prendre la pleine mesure de toutes ses prérogatives constitutionnelles surtout en période de crise. Quand des individus sont dans une dynamique de dynamiter l’honorabilité de la station présidentielle, au nom de la Nation, une solution rapide et radicale s’impose.
DISSOLUTION COMME SOLUTION.
La dissolution du Conseil Constitutionnel est la seule solution pour dépasser cette crise. C’est la meilleure option ! Dans le grand champ de la Démocratie, quand l’herbe de la trahison ou de la confusion a trop poussé. Le désherbage s’impose pour fleurir le jardin de la stabilité nationale. Nous sommes certes dans un Etat de droit, mais nous ne nous sommes pas dans un Gouvernement de Juges. Chaque institution a son pouvoir dévolu. Les Juges n’ont pas à redéfinir la politique de la Nation. Ils ont failli à leur mission de sages.
Le Président de la République demeure la clé de voûte de toutes nos Institutions et il est garant de notre stabilité nationale. L’inclusion fait partie des voies de la stabilité nationale. La notion d’appartenance est un pan important dans le jeu démocratique. Entre insolite et inédit ce qui se passe dépasse l’entendement. Le dernier mot doit revenir au Président de la République. C’est cela même l’esprit de la grâce et de l’amnistie. La jurisprudence de la dérogation de 2007 sur le prolongement du mandat des Députés existe dans l’historique du Conseil Constitutionnel. Le pouvoir constituant de l’Assemblée nationale existe pour l’adoption de nos lois capables d’adaptation selon les exigences du moment inhérentes à l’évolution des peuples.
Le pouvoir judiciaire se doit d’orienter et d’accompagner ses besoins. L’entrave systématique et sismique voire même hystérique n’est pas la bonne démarche pour ceux qui sont mus que par l’intérêt exclusif de la Nation. Il est clair qu’une main cherche revers au Président de la République Macky SALL. Le laisser -faire a trop duré.
L’affront ne peut plus perdurer. Le Président Macky SALL doit agir. Il doit agir vite ! C’est de l’outrage manifeste. Il n’y a aucune carence qui justifie que le Conseil constitutionnel empiète dans le champ des prérogatives du Président de la République. Deux dates. Celle donnée par le Conseil constitutionnel est une goutte de trop ! Le Conseil constitutionnel a montré ses limites dans le traitement des critères d’éligibilité des candidats.
Excellence Monsieur le Président de la République, âpre a toujours été votre combat pour défendre les valeurs de la République. Cet amour se déteint dans le nom de votre parti. Alliance pour la République, Apr ! Un parti né avec son cheval de bataille. Excellence Monsieur le Président de la République votre bravoure ne souffre d’aucune bavure. Excellence Monsieur le Président de la République le laisser faire ne doit plus continuer. Prenez vos responsabilités ! C’est vous le Président de la République ! Ne laissez à personne définir à votre place la politique de la Nation. Vous êtes encore dans l’exercice pleine et entière de la station présidentielle. Même acculé continuez de rester droit dans vos bottes. Ne donnez pas à vos contempteurs le plaisir d’abdiquer !
Sur un autre registre portant sur L’AMNISTIE
L’unanimité ne sera jamais dans l’humanité. L’historique de la loi d’amnistie dans notre cher pays comme dans d’autres pays a toujours été jalonné et de refus pour les uns et d’acceptation pour les autres. Un moment où le cœur de la Nation en salle d’opération montre ses pulsions, ses révulsions et ses expulsions avant de se calmer pour guérir de ses blessures béantes et géantes au nom de ce produit indispensable dans nos vies : je veux parler de la Paix. Il n’y a pas d’Emergence sans Paix.
C’est dans cette logique que le Président Macky SALL appelle à l’union des cœurs. Ceux qui ont voté pour, ceux qui ont contre ou ceux qui ont été des présents-absents, tous ont été dans leurs bons droits au nom de la Démocratie. Maintenant qu’ils se réjouissent des conséquences de la loi d’amnistie avec la libération de certains détenus, tout en ayant voté contre, c’est une autre paire de manche. C’est aussi dans la nature humaine d’être capable de tricherie et de duperie. Prochainement ne soyez pas hypocrites en vous réjouissant de la sortie de votre leader Ousmane SONKO alors que vous avez choisi la voie de son maintien en détention. Que vos intentions véritables ne vous privent pas de sommeil.
Certains auraient préférer vivre de son image pour avoir bonne image. Le voir sortir c’est plus qu’un coucher prématuré du soleil, c’est l’éclipse pour certains ! Je suis pour des élections inclusives et transparentes. Je ne souhaite pas que l’arbitrage des élections se fasse avec ce Conseil constitutionnel ! Paix et Émergence en chacun de nous !
Sénégal Sunugal
Soukeyna Fall, Alliance pour la République.
