Les dépenses fiscales liées aux sources de l’impôt sur la consommation représentent 60 % du total, avec un nombre considérable d’exonérations sur les biens de consommation considérés comme socialement sensibles, selon le rapport de la Banque mondiale sur la situation économique du Sénégal. «Les dépenses fiscales représentaient près de 6 % du PIB en 2020, soit 31,6 % des recettes fiscales collectées en 2020. Une ventilation par type d’impôt montre que plus de 88 % des dépenses fiscales concernaient la TVA (FCFA 743,27 milliards), 5 % l’impôt sur le revenu (FCFA 42,45 milliards) et 4,9 % les droits de douane (FCFA 40,98 milliards) », indique le rapport.
En 2020, poursuit-il, les dépenses fiscales sont de 6 milliards de FCFA pour l’eau et de 23 milliards de FCFA pour l’électricité. Plus de 75 % du montant des exonérations fiscales liées a l’électricité se rapportent à la première tranche d’imposition, dite « tranche sociale», qui concerne les ménages dont la consommation n’excède pas 150 kWh. Mais, selon la Banque mondiale, il subsiste des exonérations de TVA qui profitent aux couches les plus aisées de la population, notamment sur le riz, les viandes et les volailles de luxe, l’enseignement privé, et les loyers.
Étant donné que les produits exonérés sont principalement consommés par la partie supérieure de la distribution des revenus, l’augmentation de la TVA ou la suppression des exonérations de ces biens et services n’augmentera pas les niveaux de pauvreté.
Le 20 mai 2022, le Parlement a approuvé une loi de finances rectificative visant à supprimer les exonérations sur la consommation d’eau et d’électricité et à abolir les exonérations fiscales pour les cimenteries. Ces exonérations représentent environ 15 millions de FCFA (0,09 % du PIB) sur les 25 milliards de FCFA (0,15 % du PIB) de gains fiscaux envisagés en 2022. En outre, la loi de finances prévoit un nouveau taux supérieur d’impôt sur le revenu de 43 % pour les détenteurs d’un revenu annuel imposable supérieur à 50 millions de FCFA, ce qui devrait augmenter les recettes fiscales de 5 milliards de FCFA en 2022.
