Le Conseil constitutionnel a publié, hier en fin de matinée, la liste provisoire des candidats à la présidentielle du 24 février 2019. Et sans grande surprise, il a invalidé les candidatures de Karim Wade et Khalifa Sall. En effet, il a déclaré irrecevable leur candidature. Dans sa décision rendue, hier dans la matinée, le Conseil constitutionnel écrit que Khalifa Sall ne peut faire acte de candidature à l’élection présidentielle.
Car, il considère que Khalifa Sall ne peut plus se prévaloir de la qualité d’électeur au sens des articles L27 et L31 du code électoral parce que ne remplissant pas la condition prévue par l’alinéa 1e de l’article L57 du code électoral. Le Conseil constitutionnel considère qu’il résulte de l’article L57 du code électoral que pour faire acte de candidature, il faut être électeur, mais précise que lorsqu’un citoyen est condamné à une peine impliquant sa radiation des listes, il est frappé d’une incapacité électorale qui a pour effet de le priver de son droit de vote.
«Tel est le cas de celui qui est condamné à une peine d’emprisonnement sans sursis pour un délit passible d’une peine supérieure à 5 ans d’emprisonnement », poursuit le document qui ajoute que, selon l’arrêt de la cour d’appel Khalifa Sall est condamné, en application des articles 135 à 137 et 152 et suivants du code pénal, pour «faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics, à une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme et cinq millions de francs d’amende».
«Considérant que le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière pénale a pour effet d’empêcher l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel avant l’expiration du délai d’exercice du pourvoi en cassation et, en cas d’exercice du pourvoi dans le délai, jusqu’à la décision de la Cour suprême s’il s’agit d’un arrêt de rejet et, au-delà, s’il s’agit d’un arrêt de cassation », indique en outre la plus haute juridiction politique.
Et en l’espèce, poursuit-elle, il résulte de l’arrêt rendu le 3 janvier 2019 par la cour suprême que le pourvoi en cassation formé par Khalifa Sall est rejeté. La juridiction soutient que l’arrêt de rejet a pour effet de rendre exécutoire l’arrêt de la cour d’appel qui conserve ce caractère tant que la décision de la cour suprême n’est pas rétractée.
S’agissant du candidat déclaré du Pds le Conseil constitutionnel explique la déclaration de candidature de Karim Wade est accompagnée des pièces à l’exception de la photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique Cedeao, faisant office de carte d’électeur. «Il a certes présenté une photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique Cedeao, mais la carter dont la photocopie est produite comporte la mention ’’personne non inscrite sur le fichier électoral’’, et, de ce fait, ne peut tenir de carte d’identité biométrique faisant office de carte d’électeur », poursuit notre source, précisant qu’il résulte de l’article L57, alinéa 1e du code électoral que pour faire acte de candidature, il faut être électeur. Les juges estiment également que ne peut être considéré comme électeur celui qui est condamné à une peine d’emprisonnement sans sursis pour un délit passible d’une peine supérieure à 5 ans d’emprisonnement.
Alors que, précisent-ils, l’extrait de casier judiciaire produit par Karim Wade est mentionné qu’il a été condamné à six ans de prison pour enrichissement illicite par la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Dès lors, d’après eux, Karim Wade n’a pas la qualité d’électeur et pour cette raison, ne peut faire acte de candidature. Les deux hommes ont 48 heures pour faire appel de cette décision.
