Khalifa Sall va saisir toutes les opportunités que lui offre la loi pour que son dossier ne puisse pas être vidé avant le dépôt des candidatures. Ses avocats comptent en effet soulever une exception d’inconstitutionnalité et introduire un rabat d’arrêt. Car, ses partisans sont convaincus que si la procédure normale est respectée et si la Cour suprême respecte les délais habituels qui sont les siens, il n y a pas un dossier qui passe au Conseil constitutionnel avant neuf mois, voire un an.
«Si l’instruction du dossier est fait comme il faut, c’est-à-dire qu’on fait tout le travail qu’il faut au niveau de la Cour, si on lui accorde, comme cela été décidé dans la réforme de 2016 parce qu’il y a un certain nombre de problèmes qui ne sont pas de la compétence de la cour suprême mais du Conseil constitutionnel c’est pour cela on l’avait fait en appel et on le refera à la cour suprême il va être soulevé une exception d’inconstitutionnalité», déclare Moussa Tine.
Ce dernier qui était l’invité de l’émission Opinions sur Walf tv et Walf Fm, estime que dans ce cas de figure, le conseil doit surseoir à statuer et saisir le conseil constitutionnel aux fins de lui demander de vérifier la constitutionnalité des lois qui doivent être appliquées.
Et, à l’en croire, le procès ne reprendra qu’après la décision du Conseil constitutionnel. Et toujours d’après lui, et même après la décision de la cour suprême, Khalifa Sall a toujours la possibilité de faire un rabat d’arrêt. «Donc, aujourd’hui avec les délais qui s’imposent, je ne vois pas comment on peut accélérer la procédure et avoir une décision définitive aux fins de l’empêcher d’être candidat à l’élection présidentielle de février 2019», dit-il.
Mais, d’après plusieurs sources, le dossier de Khalifa Sall sera instruit à la Cour suprême au courant de ce mois de décembre. Si cela se faisait, Moussa Tine affirme que cela confirmerait exactement de l’autre côté, il une compétition à la soumission de la magistrature à l’Exécutif.
Car, selon lui, il y a un jeune qui arrêté depuis quatre ans parce qu’il avait fait un commentaire sur sa page facebook, après les manifestations de Charlie Hebdo et attend d’être jugé. En plus, souligne-t-il encore, des thiantakounes attendent leur procès depuis des années et Khalifa Sall lui-même a un dossier en souffrance à la Cour suprême qu’il avait saisi pour annuler un décret du président de la République.
