Par Dr Cheikh Tidiane Dièye
Le Président Macky Sall précise sa pensée mais recule mal. Le fait d’affirmer que les dispositions de cette loi existaient depuis 2007 et 2016 et que personne n’a jamais été poursuivi pour acte terroriste suite à des manifestations politiques ne veut rien dire. La seule question à laquelle il faut trouver une réponse claire et simple est la suivante: un juge peut-il interpréter les dispositions de cette loi d’une manière qui lui permette d’accuser un opposant ayant organisé une manifestation occasionnant des troubles à l’ordre public de terroristes? La réponse est évidemment oui. Car l’appréciation du caractère intentionnel de l’acte commis par l’accusé est aussi une notion élastique laissée à l’appréciation du juge ou de celui qui pourrait le fait agir.
Une loi aussi importante doit voir son périmètre délimité avec une grande précision pour ne laisser aucune place à des interprétations qui pourraient avoir un effet négatif sur les libertés et l’intégrité des citoyens. La lutte contre le terrorisme ne se mène pas que par le droit. Elle a aussi une dimension politique, sociologique, économique, géostratégique, etc. D’où la nécessité d’impliquer tous les segments de la population dans cette lutte.
C’est pourquoi c’est une faute éthique et politique que de l’avoir adopté en procédure d’urgence, par une majorité mécanique, là où le consensus était possible et souhaitable.
Par delà le code pénal, les modifications apportées au code de procédure pénale sont aussi, pour le moins, contestables. Les pouvoirs qu’elles donnent au juge et au procureur sont exorbitants.
Apporter des précisions et des clarifications à une loi, quelques jours seulement après son adoption, est la preuve que le Gouvernement a mis la charrue devant les bœufs.
C’est ce qui arrive quand les lois sont sous-tendues, dans leur esprit, non pas par l’éthique et la poursuite de l’intérêt général, mais par de vulgaires calculs politiques.
