En plus du paiement tardif de la redevance minière au-delà de l’échéancier fixé, il a été aussi constaté des cas de règlements partiels voire d’absence de paiement engendrant une accumulation de reliquats et d’impayés qui sont toujours en instance d’être soldés. La SOMIVA doit des reliquats de 56 421 571 Francs CFA au titre de la gestion 2019, 106 301 875 pour 2020 et 54 761 397 pour 2021.
SEPHOS ne s’est acquittée de sa redevance de 2019 et elle doit un reliquat de 101 252 751 millions au titre de la gestion 2021.
“L’Entreprise Mapathé NDIOUCK (EMN) n’a procédé à aucun règlement de ses redevances pendant toute la période [ 2019, 2020, 2021] sous revue”. Elle cumule des impayés [ de la redevance minière] depuis plusieurs années et continue ces activités en toute impunité.
Mines-Sénégal: Dégâts sur l’environnement
Les entretiens effectués avec les populations impactées dans les villages de Thieo (Thiès), de Ndendory (Matam), de Tambanoumouya (Kédougou) et de Massadala (Tambacounda) ont d’ailleurs mis en évidence des complaintes récurrentes portant notamment sur la pollution atmosphérique, la contamination des eaux et des sols, l’apparition de maladies respiratoires, des nuisances sonores et de vibrations dues aux tirs de mine. Les photos ci-après montrent, selon les populations locales interrogées, les impacts environnementaux subis par le village de Thiéo.
La Sococim impose son propre taux, l’Etat reste silencieux (RapportCourdesComptes)
“Concernant la déclaration de redevance de la SOCOCIM au titre de l’exercice 2019, les dirigeants de ladite société font valoir l’application d’une valeur carreau uniforme de 2 195 Francs CFA par tonne sur trois sites d’exploitation différents en vertu d’un prétendu accord avec la Direction des Mines et de la Géologie.
Cet accord a servi de base de calcul au paiement de la redevance depuis 2010 sans qu’aucun acte officiel n’ait été produit par la DCSOM ou la SOCOCIM pour l’étayer. La DCSOM ne devrait pas faire application de ce prétendu accord qui, au demeurant, n’a jamais été produit par les responsables de la SOCOCIM.
Dans le PV de vérification de la redevance de 2019, la DCSOM indique qu’elle va « réviser cette valeur taxable, suite à une étude qui sera effectuée sur l’ensemble des sites d’exploitation de calcaire, afin de fixer un prix conforme à la loi minière ». Seulement, à l’examen du PV de vérification au titre de la déclaration de redevance minière de 2020, il ressort que la même valeur taxable forfaitaire continue toujours à être appliquée.
