Le texte de la Constitution, contrairement à ce que pensent certains, est très clair. Il a été très bien rédigé et ne doit faire l’objet d’aucune autre interprétation. La Constitution dit que le mandat du président de la République est de 5 ans, renouvelable qu’une seule fois. Pour boucler la boucle, la Constitution dit que nul ne peut faire plus deux mandats consécutifs.
Le fait qu’elle précise cela, montre que le président de la République, que son mandat dure 7 ans ou 5 ans, n’a aucune possibilité de briguer un troisième mandat. Interpréter le texte, revient à faire dire au juge ce qu’il n’a pas dit. Cela revient à interpréter ce qui est déjà clair.
Or qu’en droit, on n’interprète pas ce qui est déjà clair. Parce qu’il n’y a aucune confusion et d’amalgame possible. Sur ce, la Constitution du 22 janvier 2001 modifiée en 2016, est très claire dans ses dispositions. Elle ne permet à aucun président de la République de briguer un troisième mandat au Sénégal.
Les cas Wade et Macky ne sont pas comparables
Ce qui amène une confusion, c’est parce que le président de la République avait demandé en 2016, une modification de la constitution sur la durée du mandat et non pas sur le nombre de mandat. Il voulait, à l’époque, que la durée du mandat passe de 7 ans à 5 ans. Il voulait que cette réduction soit appliquée à son mandat en cours.
Le juge lui avait répondu que son mandat en cours avait déjà été réglé par la Constitution. Il ne peut pas passer outre parce que c’est un pouvoir que la Constitution lui donne. Cela ne veut pas dire que son mandat de 7 ans n’a pas été comptabilisé parce qu’on n’a pas choisi deux constitutions. On l’a uniquement modifiée sur la durée du mandat. Cette modification n’a pas touché le nombre de mandat. La modification n’a fait que préciser le nombre de mandat qui était à deux dans la constitution du 22 janvier 2001.
Ce qui crée souvent la confusion, c’est la comparaison faite entre le cas de Me Wade et celui de Macky Sall. Or qu’Abdoulaye Wade a eu son premier mandat sous l’emprise de la constitution de 1963. Quand il l’a changée, on a eu une nouvelle constitution. Donc, quand on change une constitution, toutes les dispositions antérieures sont anéanties. On ne peut plus faire appel à cela suivant le principe de la non rétroactivité de la loi. Sauf, si la loi nouvelle prévoit de rétroagir pour qu’elle soit appliquée aux situations antérieures.
On ne pouvait pas dire que le premier mandat était comptabilisé comme faisant partie des deux cas : le premier mandat régi par la constitution de 1963 et le second régi par celle du 22 janvier 2001.
Par contre, le président Macky Sall a été élu sous l’emprise de la constitution du 22 janvier 2001. Au moment où nous débattons, la Constitution du 22 janvier est entrée en vigueur, on l’a modifiée sur certains aspects. Cette modification ne saurait être comprise comme un changement de constitution. A partir de ce moment, il n’y a pas possibilité de discuter sur une possibilité pour lui de briguer un troisième mandat que la modification de la constitution n’a pas touchée.
