La liste des navires autorisés à pêcher dans les eaux sous juridiction sénégalaise

Pêche-Sénégal-Licences de pêche : plus de 167 millions jetés dans la mer

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Des licences de pêche ont été accordées à des navires qui ne sont pas acquittés totalement des amendes qui s’élèvent à plus de 167 millions, d’après le rapport de la Cour des comptes. «L’examen des fiches de suivi des amendes a révélé que des armateurs ont bénéficié de la licence alors que les montants dont ils sont redevables n’ont pas été totalement payés », indique le document qui souligne que cette situation constitue une rupture d’égalité par rapport à ceux qui sont à jour dans le paiement de leurs amendes et un manque à gagner éventuel pour l’Etat.

En effet, laisser opérer des navires alors qu’ils sont redevables d’amendes fait apparaitre un risque d’insolvabilité notamment en cas de nouvelles infractions. Pêche-Sénégal- D’après le rapport, de 2010 à 2016, 915 licences de pêche ont été attribuées.

D’autre part, le cour des comptes dénonce la sénégalisation provisoire des navires étrangers. L’ article 96 de la loi n°2002-22 du 16 aout 2002 portant Code de la marine marchande dispose que : « la sénégalisation provisoire ne peut être accordée que pour une durée de six mois renouvelable une fois ». Ainsi, l’acte de nationalité provisoire ne peut être valable que pour une durée maximum de douze mois. Il a cependant été relevé que certains actes de nationalité provisoires ont été prorogés plus d’une fois en violation des dispositions.
AB

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