La célébration, à Kaffrine, de la journée de l’état civil en Afrique m’offre l’opportunité et le Prétexte rêvé de partager avec mes concitoyens les quelques réflexions, constats et analyses que voici :
En effet, conseiller municipal pendant 20 ans, maire pendant 12 ans et député depuis 6 ans, je pense en toute humilité être habilité sinon outiller à jeter un regard sur l’état civil de mon pays le Sénégal.
L’état-civil est l’un des services les plus fondamentaux dans un pays. Son importance se manifeste aussi bien sur le plan individuel que collectif. Au plan individuel, il permet d’individualiser, d’identifier une personne dans l’organisation sociale et administrative. Il donne également à l’individu la possibilité d’exercer ses droits et jouir pleinement de sa citoyenneté. La copie d’acte de naissance est ainsi utilisée pour les mariages, s’inscrire à l’école, se présenter aux examens et concours, constituer des dossiers de demande d’emploi, obtenir la carte nationale d’identité, et à travers cette pièce, le permis de conduire, le passeport …
Au plan collectif, l’état-civil constitue, pour un pays, une source de données statistiques utilisables dans le cadre de la planification du développement socio-économique dans divers secteurs tels que la santé, l’éducation, les activités économiques, la recherche démographique, etc. En outre, la bonne gouvernance, la sécurité, garants d’une réelle démocratie ne saurait exister sans l’existence d’un Etat civil fiable. Un bon fonctionnement du service d’état-civil constitue dès lors un enjeu de taille pour les collectivités territoriales, pour les citoyens, qui en sont les usagers et pour les services de l’Etat qui doivent en assurer le contrôle.
Malgré ce constat incontesté de l’importance de l’état-civil pour un pays, il faut noter que l’état-civil au Sénégal connaît de sérieux problèmes, la région de Kaffrine notamment, qui exigent la prise rapide de mesures appropriées et efficaces par différents intervenants tels que l’administration, les ONG, les partenaires au développement, les organisations de la société civile et les médias.
Parmi ces problèmes, nous pouvons citer :
- La méconnaissance des services de l’état-civil du fait que :
- l’importance et l’utilité de l’état-civil sont ignorées par la plupart des populations;
- les règles de sa tenue sont peu comprises par la plupart des agents et officiers de l’état-civil;
- les rôles des différents acteurs sont insuffisamment exercés ou peu compris.
- I’ inaccessibilité
- Elle peut être, physique, économique, socioculturelle.
- Les populations accèdent difficilement aux centres d’état-civil dans certaines localités
- des barrières d’ordre culturel et traditionnel.
- La non fiabilité de beaucoup d’état-civil
- De nombreuses irrégularités sont relevées dans la délivrance des copies d’actes;
- Le fonctionnement du service est peu conforme aux textes régissant l’état-civil;
- Les procédures ne sont pas harmonisées et il n’existe pas de manuel de procédures
Pour faire face à cette situation et mettre fin au dysfonctionnement constatés, nous recommandons :
1. Concernant l’Ignorance de l’utilité de l’état-civil, il conviendrait de :
- Former, informer et sensibiliser la population sur l’importance de l’état-civil.
- Impliquer les autorités religieuses (imams, prêtres, etc.);
- Vulgariser les dispositions législatives relatives à l’état-civil.
2. S’agissant de la non tenue et fiabilité des actes de l’état-civil et de quartiers, il est essentiel de
- Doter les villages et quartiers de registres ou à défaut de cahiers en quantité suffisante;
- Former et informer les acteurs et veiller à la bonne tenue de ces registres ou cahiers.
3. Au sujet des lenteurs constatées dans la délivrance des actes d’état-civil, il devient urgent :
- d’harmoniser les textes de l’état-civil et les textes de la décentralisation
- D’ériger les chefs-lieux de communautés rurales en centres principaux de l’état-civil;
- De créer des centres secondaires dans les villages centres et les quartiers;
- De Rendre obligatoire la délégation de signature dans certaines circonstances (empêchement, cumul, importance démographique)
4. L’Insuffisance de locaux fonctionnels nécessite de :
- Construire de nouveaux centres d’état civil, avec de grande salle d’archivage, à Kaffrine
- Prévoir une salle d’archivage au greffe du tribunal ;
- Améliorer l’existant dans les autres greffes de l’intérieur du pays;
- Vulgariser un modèle type de centre de l’état-civil;
- Inciter les collectivités à respecter le caractère obligatoire des dépenses afférentes à l’état civil …
Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs les invités, je nourris ainsi l’espoir en tant que parlementaire de la 14ème législature d’être promoteur et porteur de toutes formes de réformes tendant à donner et à refonder une nouvelle espérance de l’état civil.
Je vous remercie de votre aimable attention
