Présidentielle 2019: Les propositions révolutionnaires d’Abdoul Mbaye

L’heure est venue de créer la rupture, selon Abdoul Mbaye. Le président de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT), qui présentait, hier, les grandes lignes de son programme de gouvernement, prône une véritable révolution à tous les niveaux et dans tous les domaines pour mettre fin à ce qui se fait actuellement.

Abdoul Mbaye, le président de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT) prône une véritable révolutionnaire pour sortir le Sénégal de son enlisement. L’ancien Premier ministre, qui a été investi, hier, par son parti, s’engage, en cas de victoire, à engager des réformes institutionnelles, dont beaucoup sont inspirées  des Assises nationales. Ainsi, au plan politique, Abdoul Mbaye qui présentait les grandes lignes de son projet pour le Sénégal, promet une nouvelle constitution.

«Il nous faudra réparer notre démocratie abîmée et malmenée. Il nous faudra rendre durables, irréversibles et en amélioration continue les révolutions à engager. Le mot révolution n’est pas trop fort car il s’agit d’adopter une nouvelle réorganisation de l’équilibre des différents pouvoirs dans le cadre d’une nouvelle Constitution inspirée de l’Avant-projet de Constitution de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI)», dit-il. Abdoul Mbaye qui souligne que l’heure de se redresser et se tenir debout pour une refondation en profondeur est venue, ajoute: «Il nous faudra aussi sacraliser la Constitution. Nous proposerons donc au peuple sénégalais l’adoption d’une nouvelle constitution pour reconstruire une nouvelle République».

Abdoul Mbaye qui promet de gouverner autrement, souligne que cette nouvelle chartre fondamentale, en ce qui concerne le Président de la République, va supprimer le système de parrainage citoyen pour les candidats des partis ou coalitions de partis. Et va de  nouveau l’alléger pour les candidats libres.

En plus, il affirme que le président de la République ne pourra être Chef de Parti ou membre d’une association durant l’exercice de ses fonctions. «Les principes de révocabilité, de responsabilité et de reddition de compte lui seront appliqués dans les conditions déterminées par le constituant. La puissance du pouvoir présidentiel sera largement atténuée: Le Président de la République quittera le Conseil Supérieur de la Magistrature, moins de juges constitutionnels seront nommés par lui, davantage de juges seront directement choisis par d’autres institutions», promet-il.

Pour ce qui concerne le gouvernement, le leader de l’ACT indique qu’il sera rendu moins dispendieux avec un maximum de 25 ministres, nombre fixé par la loi. Mais, le fait que certains d’entre eux devront obtenir le non véto de l’Assemblée nationale, qui rend cet engagement révolutionnaire.

L’autre mesure révolutionnaire c’est la limitation par la loi du nombre de membres du Cabinet du Premier Ministre et des Ministres.  Mais la grande révolution se trouve dans le fait qu’avant leur nomination, les Ministres nommés aux départements des Affaires étrangères, des Finances, de l’Intérieur, des Forces Armées, de la Justice, des Mines et Ressources naturelles seront préalablement auditionnés par une Commission parlementaire. Ils  feront également l’objet d’une enquête de moralité comme tous les autres ministres, dit-il.

Pour ce qui est de l’Assemblée nationale, l’ancien Premier ministre propose l’élection des députés au scrutin départemental majoritaire à deux tours; celle des présidents de conseils départementaux; celle des maires selon le même type de scrutin; tandis que les conseillers seront élus sur liste départementale ou communale.

«Mettre fin au déni démocratique que représente le scrutin à un tour est la nécessaire première étape de la construction d’une Assemblée nationale plus représentative et dotée de pouvoirs renforcé», explique Abdoul Mbaye, ajoutant que le mode d’élection du député sera révisé par un redécoupage des circonscriptions avec UN député par circonscription. Ce qui permettra, selon lui, la mise en œuvre d’un mode de scrutin majoritaire à 2 tours.

En plus, l’Assemblée nationale perdra sa qualité de «constituant». L’objectif, d’après lui, est de combattre et mettre fin aux incessantes manipulations de la constitution dont sont passés maîtres les régimes africains, celui du Sénégal ne faisant pas exception.

«Seul le Peuple aura la capacité de modifier la loi fondamentale par voie référendaire. Il n’y a pas d’autres moyens de se protéger contre ces incessantes manipulations de notre constitution au gré de la volonté du Président en place d’assurer sa réélection et asseoir un pouvoir quasi absolu», dit-il.

Avec des pouvoirs renforcés, l’Assemblée nationale pourra déclencher une procédure de mise en accusation du Chef de l’État, du Premier ministre ainsi que des Ministres, notamment pour violation de serment, violation délibérée de la Constitution, atteinte grave aux droits de l’Homme, malversation, corruption, enrichissement illicite, atteinte à l’unité nationale et à l’intégrité du territoire, etc. «

Elle sera tenue de mener au moins deux commissions d’enquête chaque année, l’une d’entre elles étant à l’initiative de l’opposition. Puisque le passé récent a prouvé que l’exécutif pouvait être le repère de copains et de coquins, l’Assemblée nationale disposera d’un droit de veto sur la signature de conventions conduisant à l’exploitation des ressources naturelles du Sénégal. L’audition des bénéficiaires pressentis lui sera possible. Les remises de pénalités fiscales ayant une incidence forte sur les recettes budgétaires, et supérieures à un montant à déterminer devront être votées par l’Assemblée nationale. Le Président de l’Assemblée nationale et le questeur seront soumis à la Déclaration de patrimoine et à la Déclaration d’intérêt», promet-il.

Enfin, Abdoul Mbaye qui se «soucie» de rendre au pouvoir judiciaire son indépendance, promet de la soustraire de la tutelle de l’exécutif (et du législatif). Selon lui, la Cour constitutionnelle sera la plus haute juridiction de l’Etat, elle connaîtra de la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’Exécutif et le Législatif.

«Il sera mis fin à sa traditionnelle incompétence. Toute personne physique ou toute personne morale légalement constituée pourra, dans les conditions prévues par la loi, saisir la Cour Constitutionnelle d’un recours lorsqu’une mesure d’ordre législatif lui paraît porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine ou remettre gravement en cause les principes et valeurs de la République, de la démocratie et de l’Etat de droit», s’engage Abdoul Mbaye.

S’agissant du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), organe de gestion de la carrière des magistrats, il garantira le principe de l’inamovibilité des juges du siège, il affirme qu’il sera présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle.

«Outre le Président de la Cour Constitutionnelle et deux personnalités de haut rang, désignées respectivement par le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale, le Conseil Supérieur de la Magistrature sera composé, au titre des membres de droit, du Président du Conseil d’Etat, du Premier Président de la Cour de Cassation et du Procureur général près ladite Cour, des Premiers Présidents des Cours d’Appel et des Procureurs généraux près lesdites Cours et, au titre des membres élus, d’au moins un nombre égal de membres choisis conformément aux dispositions prévues par la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Parquet ne sera plus sous la tutelle du ministère de la justice. Il sera institué un Juge des libertés pour mettre fin aux abus de la détention préventive», conclut le candidat à la présidentielle de 2019.