Le Forum Civil s’est réuni pour examiner des questions relatives au secteur extractif notamment les litiges d’intérêt public en matière fiscale et extractive. L’Ong demande à la direction générale des Impôts et Domaines, de produire un rapport de redevabilité sur le contrôle fiscal; au ministre des Finances et du Budget, d’apporter tous les éclairages sur la situation des 120 milliards de Barrick Gold et des 150 milliards concernant Sabodala Gold Operations et enfin à l’Etat, de revoir toutes les facilités fiscales injustes accordées aux Industries extractives notamment les ICS, SOCOCIM, Barrick Gold et SGO.
Le Forum civil rappelle que des procédures de redressement fiscal ont été engagées à l’endroit de plusieurs sociétés:
- Eiffage (2 milliards 900 millions FCFA),
- Philip Morris (3 milliards 700 millions FCFA),
- Grands Moulins de Dakar (12 milliards FCFA),
- Ericsson Sénégal (5 milliards FCFA),
- Barrick GOLD (120 milliards de FCFA),
- Sabodala Gold Operations (150 milliards de FCFA),
Toutefois, le Forum Civil note qu’il est fait état de « paiements cumulés de BARRICK GOLD de 9.678.167.296 FCFA au titre de redressements fiscaux » dans le rapport ITIE 2021 (p.11, Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal Rapport ITIE 2021).
Le député Guy Marius Sagna a demandé au président de l’Assemblée nationale la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour comprendre pourquoi le gouvernement a donné 136 milliards de cadeau fiscal à SGO.
Le Bureau Exécutif du Forum Civil note que ces cas de « transactions fiscales » sur des redressements dus, sous réserve de la présomption d’innocence, sont intervenus dans un contexte où le Sénégal négociait une facilité de 166 milliards auprès du Fmi largement inférieur au cumul des 111 milliards abandonnés au profit de l’Entreprise Barrick Gold et 136 milliards à SGO.
Aussi, le Forum Civil s’étonne-t-il du silence assourdissant du Ministre des Finances et du Budget qui pourtant fait une large promotion de la Stratégie de Mobilisation des Ressources à Moyen Terme.
Le Bureau Exécutif du Forum Civil, après avoir exploité le Rapport ITIE 2022, dénonce également les multiples arrangements fiscaux dont bénéficient certaines entreprises, en particulier les Industries Chimiques du Sénégal (ICS), la SOCOCIM… Il appelle l’Etat à travailler sérieusement à la renégociation de certaines clauses contractuelles d’intérêt général pour une prise en charge effective des besoins des communautés durement impactés par les activités des entreprises et un meilleur recouvrement des revenus issus du secteur extractif.
