Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du Crd. Il estime qu’il a la capacité à délibérer sur la base de la seule présence de quatre membres au nom de devoir « toujours être en mesure d’exercer son pouvoir régulateur et de remplir ses missions au nom de l’intérêt général, de l’ordre public, de la paix, de la stabilité des institutions et du principe de la nécessaire continuité du fonctionnement des institutions».
Pape Ousmane Sakho avait été saisi par le Conseil constitutionnel qui lui demandait de dire au président de la République de nommer des juges à la place des trois juges empêchés définitivement.
