La suppression de la troisième tranche devrait, selon les données de Senelec, concerner près de 200 000 clients dont environ 10 500 clients professionnels. «Les ventes de Senelec connaîtront une baisse de 254 128 778 de francs Cfa TTC pour le mois de décembre 2023 dont 38 765 407 de FCFA relatifs à la Tva sur les consommations de la troisième tranche. Pour l’année 2024, la baisse attendue sur les ventes sera de 3 milliards 640 millions TTC dont 555 millions relatifs à la Tva facturée», lit-on dans le document.
L’analyse de la Crse porte, d’une part, sur la cohérence globale de la grille tarifaire et, d’autre part, sur la conformité des revenus de Senelec avec son revenu maximum autorisé. La Crse rappelle qu’elle a procédé à la vérification de la grille tarifaire soumise par Senelec. «La suppression du tarif de la troisième tranche de consommation des clients en prépaiement a été bien prise en compte par Senelec. Elle permet d’atténuer les effets de l’augmentation des tarifs appliquée à compter du 1″ janvier 2023 sur la facturation des clients en prépaiement », souligne le document qui indique que cette mesure se traduit par l’application des tarifs de la deuxième tranche aux consommations de la troisième tranche pour toutes les catégories de clients en prépaiement. «Pour les besoins de la facturation, la quantité d’électricité consommée sur la troisième tranche pour les clients en prépaiement sera valorisé avec le tarif de la deuxième tranche correspondant à chaque catégorie de client», indique le document.
