L’Assemblée nationale a voté ce mardi le projet de loi qui prévoit la révision du dispositif normatif régissant les secteurs de la santé et de l’environnement dont l’objectif est d’améliorer le cadre de vie et favoriser les habitudes alimentaires, selon le gouvernement représenté par le ministre de l’Economie et des finances.
Ainsi, il est prévu d’étendre aux jus de fruits le droit d’accises sur les boissons gazeuses non alcoolisées. Dans cette même optique, le taux de la taxe sur le tabac passe de 45% à 50%. Ainsi, selon Amadou Ba, le gouvernement veut se conformer à la directive de l’Uemoa portant harmonisation des législations des Etats en matière d’accise applicable aux tabacs.
D’autre part, le gouvernement modifie la loi pour l’exonération du matériel de production des energies renouvelables et une diminution d’impôt par les entreprises produisant localement ce matériel ou commercialisant ce type d’énergie.
L’objectif, d’après le ministre Amadou Ba, est d’imposer les énergies renouvelables dans le pays.
